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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 177.36
Versions de la disposition
177.36. Le montant de l’allocation accordée au participant qui respecte les engagements prévus à son plan d’intégration en emploi est établi hebdomadairement en fonction du type d’activités réalisées dans le cadre du plan.
Le montant de l’allocation est de 60 $ lorsque le participant a réalisé, au cours d’une semaine, les activités liées à la formation ou l’acquisition de compétences prévues dans son plan. Ce montant est augmenté de 30 $ lorsque le participant est sans conjoint et a au moins un enfant à sa charge.
Pour la réalisation de tout autre type d’activités, le montant de l’allocation est de 70 $ pour tout participant.
177.36. Le montant de l’allocation accordée au participant qui respecte les engagements prévus à son plan d’intégration en emploi est établi hebdomadairement en fonction du type d’activités réalisées dans le cadre du plan.
Le montant de l’allocation est de 60 $ lorsque le participant a réalisé, au cours d’une semaine, les activités liées à la formation ou l’acquisition de compétences prévues dans son plan. Ce montant est augmenté de 30 $ lorsque le participant est sans conjoint et a au moins un enfant à sa charge.
Pour la réalisation de tout autre type d’activités, le montant de l’allocation est de 38 $ pour tout participant.
